Lorsqu’une personne tient publiquement des propos qui portent atteinte à votre honneur ou à votre réputation, il peut s’agir d’une diffamation. Cela peut concerner des accusations infondées, des propos humiliants ou des attaques personnelles.
Très encadrée par la loi, cette infraction soulève de nombreuses questions : comment la reconnaître ? Est-il possible de porter plainte ? Dans quels délais ? Quelles preuves faut-il réunir ?
Qu’elle soit prononcée en ligne, dans un cadre professionnel ou personnel, la diffamation n’est jamais à prendre à la légère. Elle peut avoir des conséquences importantes, tant pour la victime que pour l’auteur présumé.
Qu’est-ce que la diffamation selon le Code pénal ?
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui précise qu’il s’agit de :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »
En clair, il s’agit d’une accusation publique, formulée sans preuve, qui vise une personne physique ou morale et qui nuit à sa réputation. Cela peut concerner une entreprise, une association, un élu, un professionnel ou un particulier.
Pour que les propos soient qualifiés de diffamatoires, trois critères doivent être réunis :
- L’imputation d’un fait précis (ex. : “Il vole dans la caisse”, “Elle maltraite ses enfants”) ;
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée ;
- Une diffusion publique (médias, réseaux sociaux, affiche, blog, mail groupé, etc.)
À noter : Si les propos sont insultants mais ne contiennent pas de faits précis, on parle plutôt d’injure, également réprimée mais selon des critères différents.
Il existe deux types de diffamation :
- Diffamation publique : lorsque les propos sont accessibles à un large public (sur internet, dans un journal, à la télévision, etc.) ;
- Diffamation non publique : dans un cercle restreint (e-mail privé, groupe fermé, réunion restreinte, etc.).
Les sanctions varient selon le caractère public ou privé de la diffamation, et selon les éventuelles circonstances aggravantes (diffamation à caractère raciste, sexiste, etc.).
Porter plainte pour diffamation : démarches et preuves nécessaires
Si vous estimez avoir été victime de diffamation, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République.
Toutefois, la diffamation étant une infraction relevant de la loi sur la presse, la procédure suit des règles spécifiques, notamment en matière de délais et de forme.
Le délai pour agir est très court : vous disposez de 3 mois à compter de la publication ou de la diffusion des propos pour engager une action (plainte simple ou plainte avec constitution de partie civile). Passé ce délai, l’action est irrecevable, même si les faits sont avérés.
Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat, car la procédure est technique et exige souvent de bien qualifier les faits (diffamation vs injure, propos publics ou privés, etc.).
Concernant les preuves, il est tout à fait possible de porter plainte sans avoir réuni toutes les preuves au moment du dépôt.
Néanmoins, plus vous apportez d’éléments concrets, plus vous donnez de chances à votre plainte d’aboutir. Il peut s’agir de :
- Captures d’écran ou impressions datées (réseaux sociaux, blogs, forums…) ;
- Témoignages écrits ;
- Articles de presse ou publications papier ;
- Messages audio ou vidéo ;
- Courriers électroniques ou SMS.
Attention : les preuves doivent être datées, lisibles et recueillies légalement. Un avocat peut vous aider à les constituer dans le respect des règles de procédure.
Diffamation et cyberharcèlement : deux infractions différentes, parfois liées
La diffamation est une allégation ou imputation d’un fait précis, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Elle peut être publique (réseaux sociaux, forums, blogs, etc.) ou non publique (mail, message privé…).
Le cyberharcèlement, quant à lui, est défini comme un harcèlement répété par des moyens électroniques(messages, commentaires, photos, vidéos, etc.), souvent accompagné d’un effet de meute ou d’un acharnement collectif.
Ces deux infractions peuvent coexister dans une même situation :
- Par exemple, si une personne publie à plusieurs reprises des messages diffamatoires à votre encontre sur Twitter, TikTok ou Facebook, vous pouvez être victime à la fois de diffamation et de cyberharcèlement.
- De même, si un groupe de personnes relaye ou amplifie des propos calomnieux, il peut s’agir d’un harcèlement en réunion, aggravé par la nature diffamatoire des propos.
En résumé :
- La diffamation = un fait unique ou isolé (même s’il est grave), lié au contenu des propos.
- Le cyberharcèlement = une répétition, une pression continue, liée au comportement global.
Dans tous les cas, il est important de réagir vite, car les délais pour agir (notamment en matière de diffamation) sont très courts.
Un avocat peut vous aider à qualifier les faits, cumuler les infractions si nécessaire, et porter plainte efficacement.
Peut-on porter plainte pour diffamation sans preuve ?
Oui, il est possible de porter plainte pour diffamation sans disposer immédiatement de preuves. La loi ne vous oblige pas à présenter un dossier complet au moment du dépôt de plainte. Vous pouvez tout à fait signaler les faits, en expliquant dans quelles circonstances les propos ont été tenus et qui en est l’auteur présumé.
Cependant, l’absence de preuves solides limite fortement les chances que la procédure aboutisse.
Le procureur ou le juge d’instruction aura besoin d’éléments concrets pour ouvrir une enquête, qualifier les faits de diffamation et éventuellement poursuivre l’auteur.
Autrement dit, vous avez le droit de porter plainte sans preuve, mais il vous faudra en réunir rapidement pour espérer qu’elle soit prise en compte. Un avocat peut vous accompagner pour :
- Identifier les preuves exploitables (captures, témoignages, archives web, etc.) ;
- Vérifier leur recevabilité juridique (protection de la vie privée, chaîne de conservation, authenticité) ;
- Construire une stratégie cohérente pour démontrer que les propos tenus remplissent bien les critères légaux de la diffamation.
Bon à savoir : certaines preuves numériques (post sur un réseau social, article de blog, tweet, etc.) peuvent être supprimées rapidement. Il est donc conseillé de faire des captures d’écran datées ou des constats d’huissier pour les conserver de manière fiable.
Faire appel à un avocat : dans quels cas est-ce utile ?
En matière de diffamation, l’accompagnement d’un avocat peut faire toute la différence, tant les règles de droit applicables sont spécifiques, techniques et encadrées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Faire appel à un avocat est particulièrement utile dans les cas suivants :
- Qualifier les faits : il n’est pas toujours évident de distinguer une diffamation d’une injure ou d’une simple critique. Un avocat peut vous aider à poser un cadre juridique clair autour des propos visés.
- Constituer un dossier solide : votre conseil vous guide pour réunir les preuves recevables, formuler la plainte de manière rigoureuse, et respecter les délais très courts (3 mois).
- Vous défendre si vous êtes accusé de diffamation : en tant qu’auteur présumé, vous avez également des droits à faire valoir (liberté d’expression, droit à l’humour, exceptio veritatis…).
- Engager une procédure adaptée : selon les circonstances, il pourra s’agir d’un dépôt de plainte, d’une action en référé, d’une citation directe ou d’une médiation.
C’est vous assurer que votre parole soit entendue dans un cadre juridique maîtrisé, que vous soyez victime ou mis en cause.
C’est aussi la meilleure manière de protéger vos droits et votre réputation, tout en limitant les risques de procédure abusive ou inefficace.