Vous êtes en litige avec votre banque ou un organisme de crédit ? Vous contestez une saisie, un prêt ou une inscription au fichier des incidents bancaires ?
Chez Équilibres Avocats, nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits face aux établissements bancaires, que vous soyez particulier ou professionnel.
Le recours au crédit est devenu une composante fréquente de la vie personnelle comme professionnelle : achat immobilier, financement de travaux, trésorerie d’entreprise, ou même gestion de dettes. Pourtant, les relations avec les établissements bancaires peuvent rapidement se complexifier, notamment en cas de litige sur les conditions d’un prêt ou sur l’exécution des engagements.
En tant qu’avocats, nous intervenons dans le cadre du droit bancaire pour vous aider à comprendre le contrat que vous avez signé, à vérifier la régularité des pratiques de votre banque, et à vous défendre si vos droits ne sont pas respectés, que ce soit en tant qu’emprunteur, co-emprunteur, ou caution.
Un contrat de prêt bancaire n’est jamais un simple document administratif. Il engage les parties sur des montants importants, parfois sur des années, et peut comporter des clauses techniques ou juridiques difficiles à interpréter. Taux d’intérêt effectif global (TAEG), modalités de remboursement anticipé, garanties exigées, pénalités en cas de retard, frais de dossier ou d’assurance : chaque élément mérite d’être analysé en détail.
Notre rôle est de vous accompagner pour vérifier la régularité de ces clauses et détecter toute anomalie : défaut d’information, clauses abusives, erreurs de calcul, ou manquement de la banque à son devoir de conseil. Dans certains cas, cela peut ouvrir la voie à une renégociation du prêt, voire à une demande de remboursement de sommes indûment perçues.
Une situation financière fragilisée peut rapidement entraîner des conséquences lourdes si votre banque engage des mesures de recouvrement ou des poursuites. Retard de mensualités, découvert bancaire non autorisé, saisie sur salaire ou sur compte, inscription au Fichier national des incidents de remboursement (FICP) : autant d’événements qui peuvent vous mettre en difficulté, parfois de façon injustifiée ou disproportionnée.
Dans ces situations, nous intervenons pour vous aider à reprendre la main : en analysant les démarches engagées par la banque, en contestant les procédures abusives, ou en négociant des modalités d’échelonnement ou de réaménagement adaptées à votre situation. Nous pouvons également vous assister dans un cadre judiciaire si aucune solution amiable n’est possible.
Il est fréquent qu’une banque exige une garantie personnelle pour accorder un prêt, notamment dans un cadre professionnel ou familial.
En tant que caution, vous vous engagez à payer à la place de l’emprunteur en cas de défaillance. Pourtant, de nombreux cautionnements sont signés sans que leurs conséquences soient pleinement comprises, ou dans des conditions juridiques contestables.
Nous vérifions pour vous la validité de votre engagement : respect des mentions obligatoires, information annuelle, proportionnalité entre vos revenus et le montant garanti, devoir de mise en garde de la banque, etc.
En cas d’abus ou de manquement, il est possible de limiter, voire d’annuler l’obligation de paiement, selon les cas.
Les établissements bancaires sont soumis à un encadrement juridique strict. Ils ont des obligations en matière d'information, de transparence, de proportionnalité et de respect du consentement du client.
Pourtant, dans la pratique, certaines décisions ou comportements peuvent placer les particuliers ou les professionnels dans une situation injuste ou déséquilibrée. Face à ces pratiques, vous n’êtes pas démuni.
Il arrive qu’un compte soit bloqué, qu’un prélèvement soit effectué de manière unilatérale, ou qu’une saisie soit lancée sans que la procédure ait été entièrement respectée.
Ces situations génèrent non seulement de l’angoisse et de l’instabilité, mais aussi des conséquences concrètes comme l'impossibilité de payer son loyer, le rejet de prélèvements, l'atteinte à la réputation professionnelle et bien d'autres.
Nous intervenons pour vérifier la régularité des mesures prises par la banque ou l’huissier, et, le cas échéant, engager des recours pour faire suspendre, annuler ou limiter leur impact.
Une banque ne peut pas tout faire, même en cas d’impayé. Elle doit respecter le cadre légal.
Des frais bancaires peuvent être appliqués en cas d’incidents de paiement, mais leur montant doit être proportionné et justifié. Nous rencontrons régulièrement des situations où des frais s'accumulent de manière excessive ou répétée, aggravant une situation déjà fragile.
Cela peut concerner des frais de rejet, d’intervention, de forçage, ou de gestion de découvert non autorisé.
Nous vous aidons à faire le tri entre ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, et à contester ce qui peut l’être.
Dans certains cas, la banque peut être tenue de rembourser tout ou partie des sommes perçues indûment, surtout si elle a manqué à son devoir d'information ou si elle a alimenté elle-même une spirale d’endettement.
L’inscription au FICP (Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ou au FCC (Fichier central des chèques) peut vous empêcher d’accéder à un crédit ou de disposer d’un compte bancaire.
Ce fichage doit respecter des conditions précises : il doit être justifié, notifié, et limité dans le temps.
De la même façon, une banque peut décider de fermer un compte, mais elle doit respecter un préavis, et motiver sa décision dans certains cas.
Nous vous accompagnons pour contester ces décisions lorsqu’elles sont arbitraires, injustifiées ou mal exécutées, et faire valoir vos droits d’accès aux services bancaires de base.
S’engager aux côtés d’un proche ou dans le cadre professionnel implique souvent de signer des actes de garantie, en particulier un cautionnement. Ce type d’engagement n’est pas anodin : il vous rend potentiellement responsable des dettes d’un tiers.
De nombreux contentieux naissent parce que la portée réelle de cet acte n’a pas été expliquée, ou parce que la banque a manqué à ses obligations.
Mais au-delà du cautionnement, les relations contractuelles avec une banque peuvent soulever d’autres questions juridiques : responsabilité pour défaut de conseil, rupture abusive de contrat, ou clauses contractuelles déséquilibrées.
Être caution, c’est s’engager à rembourser la dette d’un tiers si celui-ci ne peut pas le faire. Cet engagement est souvent signé sous la pression, dans un contexte émotionnel ou par méconnaissance de ses implications.
Pourtant, la validité de l’acte de caution est encadrée par la loi : la banque a l’obligation d’informer la caution sur l’étendue de son engagement, de vérifier sa capacité financière, et de respecter des mentions précises.
Nous vous accompagnons pour vérifier la régularité de l’acte, contester sa validité s’il a été signé dans des conditions inadaptées, ou engager la responsabilité de la banque en cas de manquement à ses obligations.
La banque est un partenaire incontournable dans la vie économique, mais elle n’est pas au-dessus des règles. Si elle manque à son devoir d'information, de conseil ou de mise en garde, elle peut être tenue pour responsable du préjudice subi par son client.
Nous intervenons pour analyser vos contrats bancaires, détecter les clauses abusives ou déséquilibrées, et faire valoir vos droits en cas de rupture brutale de crédit, de refus injustifié, ou de décision unilatérale.
Dans un monde bancaire parfois opaque, notre rôle est d’apporter de la clarté, de la rigueur, et une lecture juridique adaptée à votre situation.
Monsieur L., père d’un jeune entrepreneur, signe un acte de caution pour soutenir la création de l’entreprise de son fils. Quelques mois plus tard, l’entreprise dépose le bilan et la banque réclame le remboursement intégral du prêt à Monsieur L., retraité aux revenus modestes.
Le cabinet ÉQUILIBRES intervient pour contester la validité du cautionnement, en mettant en avant l’absence d’information claire et le caractère disproportionné de l’engagement par rapport à ses ressources. Une solution amiable est trouvée, limitant les conséquences financières pour Monsieur L.
Madame T., commerçante à Besançon, voit son compte bancaire clôturé sans explication par sa banque, mettant en péril son activité. Elle n’a reçu aucun avertissement ni justification claire.
Grâce à une action en urgence menée par le cabinet, un maintien temporaire du compte est obtenu et une négociation permet à Madame T. de retrouver un compte professionnel dans une autre enseigne sans impact sur sa trésorerie.
Un couple de clients découvre que le taux effectif global (TEG) mentionné dans leur offre de prêt immobilier est erroné. Cette erreur peut entraîner une sanction pour la banque.
Le cabinet ÉQUILIBRES engage une action en justice pour obtenir la nullité de la clause d’intérêts, entraînant un remboursement partiel du coût du crédit et une révision favorable des conditions de remboursement.
