Un problème avec un promoteur immobilier ? Des travaux mal exécutés, des retards de chantier ou des malfaçons peuvent engendrer de lourdes conséquences.
Nous vous assistons dans les expertises, la gestion des litiges avec les entrepreneurs, et les procédures judiciaires.
Notre approche vise à trouver des solutions rapides et efficaces pour protéger vos investissements et votre sérénité.
Faire construire, rénover ou agrandir un bien est souvent un projet de vie ou un enjeu professionnel majeur. Mais lorsqu’un chantier se transforme en source de conflits, le rêve peut rapidement laisser place à l’inquiétude, à la frustration et à de lourdes conséquences financières.
Le Cabinet Équilibres Avocats vous accompagne dans toutes les problématiques liées au droit de la construction, que vous soyez particulier, professionnel du bâtiment, syndic ou maître d’ouvrage.
Le droit de la construction encadre un grand nombre de situations juridiques complexes, où les enjeux sont à la fois techniques, financiers et humains.
Lorsqu’un projet de construction ou de rénovation rencontre un obstacle, il est essentiel de réagir rapidement pour faire valoir ses droits.
Les litiges peuvent prendre différentes formes : retard de chantier, abandon en cours de réalisation, malfaçons, défauts de conformité, non-respect des normes techniques ou du contrat initial, mais aussi désaccords avec le constructeur, l’architecte ou l’artisan.
Dans tous les cas, ces situations ont un impact direct sur votre bien, vos finances et parfois votre sécurité.
Notre rôle est de vous aider à identifier les responsabilités (constructeur, maître d’œuvre, sous-traitant, etc.), à analyser vos garanties (garantie décennale, garantie de parfait achèvement, garantie biennale) et à déterminer les démarches adaptées, qu’elles soient amiables (mise en demeure, expertise, négociation) ou contentieuses (référé, action en responsabilité, réparation du préjudice).
Dans un projet de construction ou de rénovation, plusieurs acteurs interviennent : maître d’ouvrage, constructeur, architecte, maître d’œuvre, artisans, promoteur… En cas de litige ou de désordre, il est essentiel d’identifier les responsabilités de chacun, car tous ne sont pas tenus aux mêmes obligations juridiques.
Le droit distingue différents niveaux de responsabilités. La plus connue est celle du constructeur d’ouvrage, soumis à la garantie décennale : pendant dix ans à compter de la réception des travaux, il est tenu de réparer tout dommage compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette garantie s’applique même sans faute prouvée.
Il existe aussi la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) qui couvre les éléments dissociables du bâtiment pendant deux ans, ainsi que la garantie de parfait achèvement, applicable durant la première année suivant la réception.
Les maîtres d’œuvre ou architectes peuvent aussi voir leur responsabilité engagée, notamment s’ils ont commis une erreur de conception, une négligence dans le suivi du chantier, ou s’ils ont validé des travaux non conformes.
La responsabilité des artisans ou sous-traitants peut également être recherchée, selon les engagements contractuels et leur rôle précis dans l’exécution du chantier.
En cas de doute ou de désordre constaté, l’intervention d’un avocat permet d’analyser les contrats, les rapports d’expertise, et d’orienter vos démarches contre le bon interlocuteur – que ce soit dans une procédure amiable ou judiciaire.
Les conflits liés à la construction sont souvent techniques, documentés, et parfois longs à résoudre. Dans ce contexte, l’accompagnement d’un avocat en droit de la construction permet d’éviter les erreurs de stratégie, les pertes de temps, et de sécuriser vos droits à chaque étape.
Nous intervenons pour analyser les contrats, vous informer sur vos garanties (décennale, biennale, parfait achèvement), identifier les responsabilités, et vous accompagner dans la constitution de preuves (photos, courriers, rapports, devis, etc.). Lorsque cela est pertinent, nous privilégions une résolution amiable ou une expertise amiable contradictoire ; dans d’autres cas, nous engageons une procédure judiciaire adaptée (référé expertise, assignation au fond, etc.).
Notre objectif : protéger vos intérêts et faire valoir vos droits dans les meilleures conditions, qu’il s’agisse d’un chantier en cours, d’un litige avec un artisan ou d’un désordre apparu après réception des travaux.
Basé à Besançon, Valdahon et Saône, le cabinet Équilibres Avocats agit en toute indépendance, avec exigence, clarté et sens du dialogue, dans une logique de solution, pas de confrontation systématique.
