Le droit pénal des affaires intervient lorsqu’une activité économique ou professionnelle se retrouve confrontée à des infractions pénales : abus de biens sociaux, harcèlement moral, travail dissimulé, escroquerie, délits d’entrave, accidents du travail, etc.
Chez Équilibres Avocats, nous accompagnons dirigeants, cadres, élus du personnel, salariés et entrepreneurs confrontés à ce type de procédures, que ce soit en tant que mis en cause, victime ou témoin.
Notre rôle : clarifier la situation, sécuriser vos droits et préparer chaque étape de la procédure, qu’elle soit en phase d’enquête, de garde à vue, d’instruction ou de jugement.
Nous intervenons à Besançon, Saône, Valdahon et dans toute la région Bourgogne Franche-Comté, en mettant notre expertise pénale au service de votre défense ou de la reconnaissance de votre préjudice.
Nous intervenons dans une grande diversité de situations où le droit pénal s’applique à la vie des affaires ou à l’activité professionnelle.
Que vous soyez mis en cause ou victime, nous vous accompagnons dans des dossiers complexes, souvent à forts enjeux humains, professionnels ou financiers.
Les infractions économiques et financières touchent au cœur de l’activité d’une entreprise ou d’un professionnel : gestion des fonds, rapports de confiance, intégrité des documents, etc.
Ces situations peuvent avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan pénal que sur la réputation ou la viabilité d’une activité.
Nous intervenons dans les affaires mettant en cause ou visant des dirigeants, des associés, des salariés ou des partenaires, pour des faits tels que :
Dans ce type d’affaires, la stratégie juridique doit être fine et adaptée : il ne s’agit pas seulement de se défendre, mais aussi de comprendre les enjeux financiers, humains et techniques qui sous-tendent le dossier. C’est ce que nous construisons avec vous, en toute transparence.
Certaines infractions pénales naissent directement de l’organisation ou du fonctionnement d’une entreprise. Elles peuvent concerner les conditions de travail, le respect des obligations sociales ou les relations avec les représentants du personnel.
Nous intervenons dans ces dossiers complexes, où la frontière entre l’erreur de gestion, la négligence ou l’infraction pénale peut être fine.
Notre rôle est d’analyser précisément la situation, de vous conseiller en amont si possible, ou de vous défendre avec rigueur si une procédure est engagée.Nous traitons notamment des affaires liées à :
Dans ces affaires où les responsabilités sont partagées et les tensions parfois fortes, nous veillons à vous accompagner avec lucidité, sans surenchère, et toujours en tenant compte du contexte humain et organisationnel dans lequel vous évoluez.
Diriger une entreprise, une association ou une collectivité implique des responsabilités pénales, parfois lourdes, qui peuvent être engagées même sans volonté délibérée de nuire.
Nous intervenons dans le cadre du droit pénal des affaires lorsque la responsabilité d’un dirigeant est mise en cause dans le cadre de ses fonctions, notamment pour des faits liés à la gestion, à la sécurité ou aux relations de travail.
Parmi les dossiers que nous traitons régulièrement :
Avec exigence et discrétion, nous évaluons les risques, nous préparerons votre défense et nous faisons valoir vos droits sans minimiser les enjeux humains ni les conséquences personnelles.
Parce que le droit pénal des affaires ne concerne pas uniquement les auteurs présumés, nous défendons également les victimes d’infractions dans un cadre professionnel : salariés, entreprises, associations ou partenaires commerciaux.
Qu’il s’agisse d’un préjudice économique, moral ou organisationnel, nous intervenons pour :
Notre accompagnement repose sur l’écoute, la rigueur et la stratégie. Nous veillons à ce que votre parole soit entendue, votre dossier traité avec sérieux, et vos droits reconnus avec toute la force du droit.
Les procédures en droit pénal des affaires sont souvent complexes, techniques et éprouvantes.
Elles peuvent engager la responsabilité pénale personnelle d’un dirigeant, d’un cadre ou d’un salarié, avec des conséquences lourdes : sanctions, réputation, avenir professionnel, mais aussi impacts humains.
Faire appel à un avocat dans ce contexte, c’est se donner les moyens de comprendre ce qui se joue, de réagir au bon moment et de faire valoir ses droits avec justesse.
Nous intervenons pour vous aider à :
Notre rôle ne se limite pas à la plaidoirie : nous sommes à vos côtés pour faire face, comprendre, décider et agir.
